Informations légales

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Mentions légales

Le présent site est édité par :

Raison sociale : FRAMYXCC EMPIRES
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 000 F CFA
Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2021-B17-00051
Adresse du siège : II Plateaux, CP 17 BP 406, Abidjan, Côte d'Ivoire
Responsable de la publication : Mireille TANO-FRAM AHUIBLA, Présidente
Email de contact : meetme@mireilletanofram.com

Informations à compléter Numéro de compte contribuable (NCC), uniquement s'il existe et est distinct du numéro RCCM ci-dessus.

Hébergement

Information à compléter Nom, adresse et contact de l'hébergeur effectivement utilisé pour ce site, à récupérer depuis les mentions officielles de l'hébergeur (Hostinger ou autre) au moment du déploiement. Je n'ai pas accès à Hostinger/hPanel depuis cette interaction : je ne peux donc pas vérifier moi-même cette information, elle doit être confirmée par Nyama ou par l'interaction qui dispose de cet accès.

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

FRAMYXCC attache de l'importance à la protection des données personnelles des visiteurs et clients de ce site, conformément aux principes de transparence, de finalité déterminée, de proportionnalité et de confidentialité applicables en Côte d'Ivoire.

Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes, uniquement lorsque la personne les transmet volontairement :

adresse email (formulaire d'accès gratuit, formulaires de contact) ;
nom, organisation, fonction, téléphone (formulaires de demande d'échange professionnel) ;
informations de paiement, traitées directement par le prestataire Paystack, jamais stockées par FRAMYXCC (voir section Paiements).

Finalités

Les données transmises via les formulaires de ce site sont utilisées exclusivement pour : répondre à la demande formulée (envoi de l'accès gratuit, prise de contact professionnel, demande de rendez-vous), et assurer le suivi de la relation avec la personne qui en est à l'origine.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Destinataires

Les données transmises par les formulaires de ce site sont actuellement adressées directement à l'adresse email de FRAMYXCC (meetme@mireilletanofram.com) : aucun outil tiers de gestion de la relation client (CRM) n'est connecté à ce jour. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Exercice de vos droits

Voir la section Vos droits ci-dessous.

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Politique relative aux cookies

Ce site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de traceur tiers.

Les seules ressources chargées depuis un service externe sont :

Google Fonts (fonts.googleapis.com) : chargement des polices d'écriture du site. Ce service peut recevoir l'adresse IP du visiteur au moment du chargement de la page.
Calendly : lien externe vers la page de prise de rendez-vous. Aucune donnée n'est échangée tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien et quitté le site FRAMYXCC.

Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire en l'état, en l'absence de cookie de suivi. Cette page sera mise à jour si un outil d'analyse d'audience, de publicité ou de CRM venait à être ajouté au site.

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Conditions générales de vente (CGV)

Produits et services concernés

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site : le livre « La vie commence à 50 ans », le programme La Traversée, l'offre combinée Livre + La Traversée, La Box (Essentiel, Premium, Signature), ainsi que toute prestation ou formation proposée par FRAMYXCC.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec une conversion informative en francs CFA. Le montant réellement débité est celui affiché au moment du paiement via Paystack.

Commande et paiement

La commande est finalisée au moment du paiement effectif via Paystack. Un email ou un accès est ensuite transmis selon le produit commandé (voir sections Produits numériques et Produits physiques).

Livraison

Les produits numériques (livre numérique, accès à La Traversée) sont délivrés immédiatement ou sous un délai raisonnable après confirmation du paiement. Pour La Box, produit physique, les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués à la cliente avant la validation de la commande.

À confirmer Zones géographiques de livraison effectivement couvertes pour La Box (Côte d'Ivoire uniquement, ou international).

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Politique de remboursement et d'annulation

Cette politique varie selon la nature du produit ou du service commandé.

Produit / service	Politique
Livre numérique seul (24 €)	Produit numérique à livraison immédiate. Aucun remboursement pour simple insatisfaction après réception. Remboursement uniquement en cas de problème technique empêchant réellement l'accès au fichier, non résolu dans un délai raisonnable après signalement (voir clause générale ci-dessous).
La Traversée seule (195 €)	Programme numérique de 40 jours. Aucun remboursement pour simple insatisfaction après le début du programme. Remboursement uniquement en cas de problème technique empêchant réellement l'accès au programme, non résolu dans un délai raisonnable (voir clause générale ci-dessous).
Expérience complète — Livre + La Traversée (215 €)	Mêmes conditions que ci-dessus, appliquées à l'ensemble de l'offre.
La Box — Essentiel / Premium / Signature (95 € / 159 € / 229 €)	Produit physique. Remboursement ou échange possible en cas de produit endommagé, non conforme, ou non reçu, sur signalement dans un délai raisonnable après l'expédition. Pas de remboursement pour simple changement d'avis une fois la Box expédiée.
Rendez-vous, accompagnements, formations	Annulation ou report possible selon un délai de prévenance raisonnable avant la date convenue. Modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

Clause générale applicable aux produits numériques

FRAMYXCC ne propose pas de remboursement au seul motif qu'un client se déclare insatisfait d'un produit numérique ou d'un accompagnement après l'avoir reçu ou commencé. En revanche, si un problème technique empêche effectivement le client d'accéder au produit qu'il a payé (par exemple : paiement effectué mais livre ou accès à La Traversée non reçu), et que ce problème n'est pas résolu par FRAMYXCC dans un délai raisonnable après signalement par le client, FRAMYXCC s'engage à rembourser le montant concerné.

Point de vigilance juridique Cette clause ne peut pas supprimer un droit légal de rétractation qui serait impératif selon le droit applicable à la vente à distance. Une vérification par un professionnel du droit ivoirien est recommandée avant publication définitive, en particulier sur l'articulation entre cette clause contractuelle et toute règle impérative de protection du consommateur.

Comment demander un remboursement

Toute demande est à adresser à meetme@mireilletanofram.com, avec la preuve d'achat et la description précise du problème rencontré.

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Conditions spécifiques aux produits numériques (La Traversée, livre numérique)

L'accès est personnel et destiné à un usage individuel ; il ne peut pas être revendu, partagé publiquement ou redistribué.
L'accès est fourni par email ou par lien, selon le produit, après confirmation du paiement.
En cas de non-réception, le client doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter meetme@mireilletanofram.com.
Les règles de remboursement applicables sont décrites dans la section Remboursement.

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Conditions spécifiques aux produits physiques (La Box)

La Box est expédiée à l'adresse indiquée par la cliente au moment de la commande.
La composition de chaque niveau de Box (Essentiel, Premium, Signature) est celle décrite sur la page de présentation au moment de la commande.
Les visuels présentés peuvent être des visuels de référence tant que les photographies définitives de chaque niveau ne sont pas disponibles ; la composition réelle reste celle décrite par le texte.
Tout produit reçu endommagé ou non conforme doit être signalé sous un délai raisonnable, photo à l'appui, à meetme@mireilletanofram.com.
Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués à la cliente avant la validation de la commande.

À confirmer Délai précis de signalement accepté pour un produit non conforme (ex. nombre de jours après réception) et zones géographiques de livraison effectivement couvertes.

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Informations relatives aux paiements

Les paiements effectués sur ce site sont traités par Paystack, prestataire de paiement tiers. FRAMYXCC ne stocke, ne voit et ne conserve aucune donnée de carte bancaire ou de moyen de paiement : ces informations sont saisies directement sur la page sécurisée de Paystack.

Les prix sont affichés en euros avec une conversion informative en francs CFA ; le montant exact débité est celui confirmé sur la page de paiement Paystack au moment de la transaction.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, livre « La vie commence à 50 ans », programme La Traversée, visuels, logo, identité graphique) est la propriété de Mireille Tano-Fram / FRAMYXCC EMPIRES, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Responsabilité et liens externes

FRAMYXCC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, Paystack, réseaux sociaux). FRAMYXCC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

Le livre, le programme La Traversée et les accompagnements proposés relèvent du développement personnel et professionnel : ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique, ni un avis financier.

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Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que FRAMYXCC détient, ainsi que du droit de vous opposer à leur utilisation ou d'en demander la limitation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : meetme@mireilletanofram.com. FRAMYXCC s'engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable.

À confirmer Délai de réponse précis que FRAMYXCC souhaite s'engager à respecter. Recherche effectuée : aucun délai chiffré n'a été identifié de façon fiable dans le cadre ivoirien applicable (loi n°2013-450, ARTCI) à partir des sources consultées ; plusieurs politiques de confidentialité d'entreprises ivoiriennes consultées n'en citent pas non plus. Un délai chiffré ne doit être inscrit qu'après confirmation par un professionnel du droit ou vérification directe du texte de loi, pas par défaut sur le modèle européen (RGPD).